Comment éviter un Procès sur l'Accessibilité Web d'un Site E-commerce ?

On est plutôt tranquille par rapport aux États-Unis, n’est-ce pas ?

Halte ! Interprétation fallacieuse.

Oui, outre-Atlantique, les choses deviennent de plus en plus sérieuses. Oui, le nombre de poursuites judiciaires en matière d’accessibilité numérique augmente à une vitesse ahurissante là-bas. (Encore un peu de patience, je vais vous donner quelques chiffres.)

Et à ce jour, aucune sanction appliquée en France. On peut donc se la couler douce… Mais à vos risques et périls ! Car rappelons-le : le décret de la loi 2019-768 du 24 juillet 2019 inflige une amende de 20 000 €/an en cas de défaut aux obligations légales par support non conforme.

Alors, que faut-il faire pour éviter un procès sur l’accessibilité web ? On vous explique tout dans cet article.

2016-2020 : augmentation exponentielle du nombre de procès relatif à l’accessibilité numérique | US vs France

L’ensemble des ressources numériques devrait être accessible aux personnes handicapées, qu’elles soient hébergées sur un site ou sur une application mobile.

Pourtant, le nombre de poursuites judiciaires liées à L'Americans with Disabilities Act (ADA) reste important.

Rien qu’entre 2017 et 2018, le nombre de procès enregistré par l’ADA est passé de 814 à 2258.

Un constat qui pourrait en surprendre plus d’un puisqu’en France, on est encore au stade d’une prise de conscience sur l’accessibilité numérique.

Les secteurs les plus visés par les questions d'accessibilité et d'inclusion du site web de l'ADA sont : la distribution, l’alimentaire, le divertissement/loisirs et le voyage/médical.

Et la moitié des procès intentés par l'ADA concernent les grandes entreprises, qui sont fréquemment touchées par des poursuites répétées. Ces grosses vitrines doivent donc donner la priorité à l'accessibilité et commencer à apporter des changements rapidement.

Mais jusqu’ici, on a beaucoup parlé des États-Unis.

Alors, pourquoi ces données devraient-elles interpeller les entreprises françaises ?

L’ADA ne nous concerne pas, c’est sûr. Mais là n’est pas le point.

Les grands groupes e-commerce possèdent tous à minima plusieurs versions de leur site web. En effet, chaque pays disposant de ses propres spécificités locales, il est plus que courant d’avoir différentes versions pour répondre non seulement à la demande de la langue mais aussi aux besoins en termes de business.

Un site web français pourra donc se retrouver traduit en US, ES, PT, INT, …

De manière générale, la marque retail, par exemple, détient une vitrine digitale dédiée doté d’un socle commun de composants ainsi que d’une identité graphique qu’il suffit juste de décliner à l’infini.

Ainsi, pour répondre aux normes d’accessibilité, des ajustements nécessaires seront appliqués sur cette base commune qui impactera automatiquement lesdites traductions.

Conclusion : Avec le nouveau décret de loi, les entités françaises sont non seulement tenues de se conformer au référentiel national RGAA en termes de critères d’accessibilité numérique. Mais en répondant à des standards internationaux, c’est aussi une formidable opportunité d'optimiser la stratégie et l’infrastructure digitale à travers toutes ses déclinaisons.

Quelles sont les réclamations les plus fréquentes ?

• Pas d’alternative textuelle pour les contenus visuels
• Difficultés à effectuer un achat, car les quantités et les tailles ne sont pas affichées correctement
• Un utilisateur voyant peut voir des suggestions d'emplacement, cliquer sur le bon emplacement, mais l'emplacement n'est pas annoncé aux utilisateurs de lecteurs d'écran
• Le texte des annonces n'est pas accessible aux utilisateurs de lecteurs d'écran
• Les produits non étiquetés ou mal étiquetés avec des noms incorrects sur le bouton
• L'utilisateur ne peut pas commander un produit pour qu'il soit récupéré en magasin
• Les utilisateurs de lecteurs d'écran ne sont pas informés des pop-up sur la page d'accueil ou des boutons sans nom
• L’absence de notifications sur les logiciels d'assistance lors de la sélection des couleurs des produits

Que faire pour ne pas s’exposer à des poursuites judiciaires ?

Chaque pays propose des recommandations spécifiques pour faciliter la mise en conformité aux normes internationales WCAG 2.1.

La loi ADA et la loi française du 11 février 2005, en l’occurrence, ont émis leurs propres directives quant au respect des règles d’accessibilité.

Sur le court terme : réduire les risques légaux

• Se conformer au RGAA,
• Conduire des audits
• Publier une déclaration d'accessibilité,
• Publier le schéma pluriannuel,
• Faire des tests utilisateurs A11Y
• Rendre accessible les PDFs
• Embaucher ou consulter un expert référent A11Y

Sur le moyen terme : mettre à jour le site et les applications

• Mettre à jour l'UX et le design de l’interface utilisateur selon les principes d’accessibilité
• Mettre à jour le JavaScript, CSS et HTML
• Créer des KPI A11Y
• Sensibiliser tous les métiers du digital y compris le management

Sur le long terme : garder et maintenir l'inclusivité de son site web

• Former les développeurs, product owners, graphistes, ...
• Ajouter l’accessibilité numérique aux tests des utilisateurs
• Procéder à des audits réguliers
• Intégrer l’A11Y dans le budget de la road map digitale

Prévisions pour 2020 : à quoi s’attendre ?

L'attention portée au niveau d’accessibilité numérique augmente de manière significative et visiblement, la tendance se poursuivra en 2020.

Lancement de tutoriels et formation par les sites de vente en ligne

Les détaillants qui utilisent des plates-formes telles que Shopify et Big Commerce peuvent, sans le savoir, provoquer des bugs d'accessibilité lorsqu'ils personnalisent la plate-forme.

Une meilleure formation sur l'accessibilité numérique et de meilleurs outils de test permettront aux équipes de créer des sites de commerce électronique accessibles et de maintenir cette accessibilité.

Hausse des affaires juridiques en la matière

Les plaignants continuent de gagner. Exemple : l’affaire Domino, dans laquelle Robles (un consommateur non-voyant) n’avait pas pu commander sur le site web et l'application mobile de la multinationale. Robles avait poursuivi Domino pour la non-accessibilité de son site internet.

Développement de CMS accessibles

Les logiciels CMS devront changer de modèle pour offrir de meilleures solutions d'accessibilité à leurs clients.

Les prestataires mettront en place des plates-formes garantissant l'accessibilité lorsqu'ils fournissent un produit.

Les entreprises feront mieux qu’une simple prise de conscience

Toute entreprise concevant un site web ou une application se tiendra responsable de l'accessibilité web du produit ou service.

Mais pour éviter les poursuites judiciaires, les entreprises devront multiplier les initiatives en matière d'accessibilité numérique :

• Tester et corriger les meilleurs parcours d'expérience utilisateurs
• Vérifier l'accessibilité avec des utilisateurs en situation de handicap
• Élaborer et publier une déclaration d'accessibilité en ligne
• S'associer à un expert expérimenté en matière de site web accessible.

Embauche d'expert en la matière

De nombreuses grandes marques proposent déjà de nouveaux postes dans le domaine de l'accessibilité, certains au sein des équipes de conformité, des équipes produits et de l'équipe chargée du commerce électronique.

Voilà, dans cet article, nous avons pu voir comment éviter un procès. Il est clair que les lois accentuent fortement la pression. Quoique, les avantages économiques de l’accessibilité devraient nous forcer à regarder la situation d’un autre œil.

Et l’autre bonne nouvelle, c’est que cela devrait rendre le monde numérique plus accessible aux personnes de toutes capacités.